Pour relancer le Tango de demain, nous avons choisi de créer une coopérative. Les statuts ont été signés le 17 mars 2022 et la société a été enregistrée dans la foulée au greffe du tribunal du commerce de Paris.
Pour nous soutenir, devenez coopérateur de la SCIC Tango 3.0 (cliquez ici)
Voici les documents importants que vous pouvez consulter et télécharger :
Documents à télécharger :
– Procédure de souscription personne physique (pour devenir associé.e)
– Procédure de souscription personne morale (association ou société)
Pourquoi cette structure juridique ?
Une coopérative à intérêt collectif (SCIC) est une structure alternative qui nous a paru bien adaptée à notre projet. Et cela pour trois raisons :
1 – Nous allons avoir une activité commerciale rentable qui va nous permettre d’être financièrement autonome.
2 – Nos objectifs seront aussi à visée collective, en assurant une mission solidaire, culturelle et sociale.
3 – La gestion d’une coopérative est démocratique et associe toutes les personnes concernées par notre activité.
Le préambule des statuts de la SCIC Tango 3.0 expose en détails l’histoire et l’éthique de notre projet.
Pourquoi devenir associé de la coopérative ?
Entrer dans la coopérative c’est s’engager dans l’aventure collective, c’est participer à la relance du Tango, d’une part par un apport financier, d’autre part en devenant impliqué dans son devenir : vous réalisez un investissement et non pas un don !
En souscrivant vous aller acquérir une ou plusieurs parts du capital social de la société. Vous en serez donc copropriétaire à hauteur de votre engagement. Chaque année vous serez convoqué.e.s à une assemblée générale où vous aurez la possibilité d’intervenir et de voter.
Comment devenir associé ?
On devient associé en approuvant les statuts et en souscrivant une ou des parts sociales.
Consultez les modalités en téléchargeant les documents en haut de page :
– Procédure de souscription personne physique
– Procédure de souscription personne morale (association ou société)
Un registre des associés est tenu et est actualisé chaque année lors de l’assemblée générale.
Qui va diriger la coopérative ?
L’assemblée générale élit un conseil d’administration (4 à 12 membres), lequel désigne la ou les personnes exerçant la présidence et éventuellement la direction générale. La particularité de la SCIC est que des associés (notamment la catégorie des promoteurs) peuvent s’investir bénévolement dans l’animation et la gestion de la société.
Rappelons le principe de la coopérative : une personne égale une voix ; ce n’est pas l’apport en capital qui accorde le pouvoir, mais la participation des personnes à la vie de la société : ainsi les associés sont répartis en quatre collèges lors de l’assemblée générale, le pouvoir de décision est ainsi partagé : 40 % pour les acteurs du projet, promoteurs et salariés ; 20 % pour chacun des autres collèges, usagers, soutiens et organisateurs d’événements.
FAQ à propos de la coopérative
Pourquoi une coopérative ?
Le choix de cette structure juridique (SCIC) est audacieux, et à notre connaissance une première dans la communauté LGBT. Nous devenons tou.te.s propriétaires du fonds commercial, nous avons chacun, chacune, une voix pour prendre des décisions collectivement, et nos bénéfices iront avant tout au développement du Tango.
La coopérative c’est une structure alternative qui innove : ce n’est pas l’argent qui dicte sa loi, mais l’intérêt collectif. Le Tango a été un lieu apprécié par les LGBT pour différentes raisons, c’est son esprit que nous voulons installer dans le temps avec cette SCIC.
Prendre une part de la société, cela signifie quoi ?
Prendre une part c’est acquérir un droit de propriété de la SCIC. Vous investissez une somme dans une société, vous lui donnez donc les moyens de fonctionner, de développer son objet (en l’occurrence que Le Tango soit tel qu’on l’aime !). Ce n’est donc pas un don, ni une adhésion qu’il faudrait renouveler chaque année. Au lieu d’investir en bourse, pour faire du profit ou de la plus-value, vous investissez dans un projet collectif qui vous plait et que vous voulez soutenir. Vous savez que votre revenu sera limité (mais pas nul, nous ferons tout pour être assez rentable afin de verser des dividendes raisonnables). A terme vous pourrez demander le remboursement de votre apport si la santé de la SCIC le permet.
Et la mixité dans ce projet ?
Le Tango est un des rares établissements où les L. G. B. T. Q. I. peuvent se retrouver en toute convivialité depuis 1997. Ainsi, le ‘thé au gazon’ mensuel du dimanche soir est même devenu une institution au fil des années, accueillant de nombreuses associations lesbiennes (Cineffable, Les Lesbiennes dépassent les frontières, Les Gamm’elles, le VDF du Centre LGBT ? Les Bénines d’Apie, Fières…).
Le Tango sera désormais ouvert toute la semaine (en journée et en soirée) et la coopérative est une proposition faite à toute la communauté LGBTQI ++ : gérer collectivement et démocratiquement cette salle. La petite équipe à l’origine de ce projet est à l’écoute de toutes et tous : Quelles sont vos attentes, vos propositions ?
La mixité ne se décrète pas, elle se construit et s’épanouit dans l’action.
Notre souhait est que le Tango soit un endroit chaleureux et accueillant, où les communautés LGBTQI ++ et allié-e-s puissent se retrouver pour faire la fête, mais aussi pour des rendez-vous culturels et militants.
A quoi va servir l’argent que je vais investir ?
L’argent versé lorsque vous prenez une part sociale (100 €) va s’ajouter au capital de la coopérative, lequel est nécessaire pour faire fonctionner la salle (voir : quel montant de capital faut-il pour démarrer ?). Toute société dispose d’un capital, ce sont des fonds immobilisés. Notre société est à capital variable, c’est-à-dire que nous pourrons l’augmenter si nécessaire. Inversement vous avez aussi la possibilité, sous certaines conditions précisées dans les statuts, de vous faire rembourser vos parts.
Quel montant de capital faut-il réunir pour démarrer ?
Pour fonctionner la coopérative a besoin de réunir une certaine somme pour pouvoir effectuer les travaux nécessaires à la remise en état de la salle, constituer le stock de boissons, payer les premiers salaires, disposer d'une trésorerie pour pouvoir fonctionner les premiers mois... Nous avions évalué au départ à 70.000 euros la somme minimale à réunir. Mais depuis nous accumulons les mauvaises surprises : l'ancien propriétaire a retiré le bar, nous devons acheter une licence 4 (entre 10 et 30.000 euros), nous devrons immobiliser un dépôt de garantie auprès du bailleur (30.000 euros)... Enfin, nous aimerions bien effectuer quelques aménagements dans la salle pour mieux l'utiliser en salle de spectacle. Cela va couter beaucoup plus que les 20.000 euros que nous avions prévu.
Disons donc qu'atteindre 120.000 euros de capital serait plus réaliste pour bien démarrer, mais un peu plus nous donnerait bien entendu beaucoup plus de perspective. Ceci étant, la SCIC est une société à capital variable, nous pouvons donc la créer avec un capital de 70.000 euros, et augmenter ensuite le capital.
La question est : les LGBT français sont-ils en mesure de se mobiliser financièrement pour redonner à leur communauté un lieu important. Pas pour faire la charité en donnant un don, mais en investissant quelques centaines d'euros (une part = 100 €) dans une structure alternative, auto gérée et à intérêt collectif. Nous allons devenir collectivement propriétaire d'un fonds de commerce, et nous savons qu'il sera rentable, le Tango 3.0 sera indépendant et autonome !
Réponse dans les semaines qui viennent !
Quel est le calendrier ? Dates clés du projet ?
Les seules dates certaines que nous pouvons vous donner pour l'instant sont celles de notre souscription : nous la lançons fin janvier et nous ferons un premier point fin février. Selon le résultat nous déciderons de poursuivre ou pas, dans tous les cas nous la clôturerons fin mars.
A ce moment là si nous avons réussi à récupérer une licence 4 nous créerons la société. La réouverture se fera après l'achèvement des travaux de remise en état de la salle : au mieux en mai-juin, au pire plus tard...
Quels sont vos engagements et risques ?
Comme dans tout investissement dans une société (la notre est une société anonyme à capital variable) vous n’êtes engagé.e.s financièrement que sur votre apport. Le risque est donc strictement limité à votre apport.
Par la suite, si vous le souhaitez, il est possible de quitter la coopérative et de récupérer votre apport. Les modalités de ce remboursement sont prévues par les statuts.
Pourquoi y’a-t-il différentes catégories d’associés ?
L’idée est d’impliquer toutes les personnes qui interviennent dans la vie de la société, et de les rassembler pour gérer ensemble la coopérative. Alors qui est concerné ? La clientèle bien sûr, tous les fidèles qui viennent régulièrement au Tango, les associations qui organisent des fêtes, les artistes qui se produisent ou des producteurs de spectacles avec qui nous travaillons, ajoutons bien entendu les salariés ainsi que toutes les personnes qui ont envie de donner un coup de main bénévole. Nous réunissons toutes celles et ceux qui trouvent ce projet nécessaire et qui ont envie de le soutenir.
Donc chacune de ces personnes, physiques ou morale (expression juridique !) va se placer dans une des 6 catégories d’associés. Tout le monde trouve sa place. Et tout le monde se partage le pouvoir de décision le jour de l’assemblée générale en votant dans un collège : acteurs du projet (salariés et promoteurs), Clientèle, Organisateurs d’évènements, Soutiens.
Dans quelle catégorie d’associés peut être une association ?
Une association, qui est donc une personne morale (comme une entreprise) a le choix entre trois catégories.
- Soit l’association souhaite simplement manifester son intérêt pour le projet du Tango de demain, elle entre alors dans la catégorie « Soutien », elle doit prendre au moins deux parts sociales (soit 200 €).
- Si elle a de gros moyens financiers elle peut être « Bienfaiteur » (pour 10 parts sociales, soit 1000 € minimum).
- Soit l’association souhaite participer en organisant des événements et donc en étant active dans la programmation de la salle, elle entre dans la catégorie « Organisateur d’événements » et prend au moins 5 parts sociales (500 € minimum).
Concrètement comment va se finaliser votre participation
Dans le cas de non-constitution de la société, les fonds vous seraient intégralement restitués.
Pouvez-vous recevoir des revenus si la coopérative dégage des bénéfices ?
La SCIC peut distribuer une partie de ses bénéfices à ses actionnaires, mais cette possibilité est cependant limitée. Au moins 60 % des bénéfices doivent être conservés dans la coopérative, pour lui constituer des réserves ou pour investir.
C’est l’assemblée générale annuelle, où chaque associé vote, qui décide l’affectation du résultat de l’année.
Notre objectif est d'être rentables ! Et donc de verser des dividendes raisonnables. Et nous savons que plus nous aurons de moyens au départ, plus nous aurons la possibilité de réaliser cet objectif.
Qui va diriger la coopérative ?
L’assemblée générale élit un conseil d’administration. Il faut être associé.e pour en devenir membre. Le conseil d’administration désigne ensuite une présidence et éventuellement une direction générale qui seront les gestionnaires opérationnels de la coopérative. L’équipe salariée est placée sous la responsabilité de la Présidence et de la Direction Générale.
Comment quitter la coopérative et me faire rembourser ?
Quand on entre dans une aventure collective ce n'est pas pour la quitter tout de suite ! C'est que l'on s'engage et on sait qu'il faut du temps pour construire. Les statuts de la société prévoient cependant les modalités de retrait et de remboursement des parts (articles 15 à 17). Pour vous le résumer simplement : ce n'est certes pas aussi facile que lorsque vous achetez des actions en bourse, mais si la coopérative se porte bien et a constitué des réserves, ou si elle trouve de nouveaux actionnaires pour vous remplacer, vous récupérez vos parts. Mais à leur valeur nominale, on ne réalise pas de plus value dans une coopérative, nous sommes loin de la logique capitaliste !
Quel est le prévisionnel financier ?
Nous avons notre business plan, il se base sur l'expérience de l'exploitation de la salle du temps de la Boîte à Frissons.
Les deux soirées du vendredi et du samedi soir représentent 600 entrées par semaine ; ainsi, les entrées et les consommations au bar permettent de réaliser un Chiffre d’affaires de 753 k€ par an. Face à ces recettes les dépenses sont les salaires et charges sociales pour 240 k€ (équivalent de 7 personnes), des coûts fixes pour 244 k€ et le coût des boissons consommées pour 244 k€ ; ainsi ; le bénéfice annuel dégagé est de 25 k€. Il permettra de financer un programme d’amélioration des locaux et de promotion de spectacles.
Nous vous envoyons un tableau financier détaillé sur demande.
Bonus : Un avantage fiscal pour les personnes physiques
En tant que personne physique, vous pouvez prétendre au dispositif Madelin IR-PME qui permet de bénéficier d'une réduction d’impôt sur le revenu à hauteur de 25 % de votre apport. Pour cela, plusieurs conditions sont nécessaires, dont la conservation de l'ensemble de vos titres (actions) jusqu’au 31 décembre de la cinquième année suivant celle de votre souscription (soit fin 2027), sinon, l'avantage fiscal peut être remis en cause.
Pour obtenir cet avantage, il vous faudra reporter cet investissement lors de votre déclaration d'impôts, et conserver les documents que vous recevrez à la création de la SCIC.
Plus d'informations sur le site du gouvernement : https://www.economie.gouv.fr/particuliers/reduction-impot-revenu-investissements-entreprise-pme-madelin
Loi de finance rectificatives pour 2021, qui prolonge le taux de 25% (vs 18% normalement) jusqu'à fin 2022 : https://www.vie-publique.fr/loi/280161-loi-de-finances-rectificative-pour-2021-promulguee-le-19-juillet-2021